Condition générale de ventes

Entre L’auto entrepreneur Mr Lancien Dominique (Lagoussedorée)72 Rue de la roche 29870 Lannilis  enregistré au registre de commerce de Brest sous le SIREN 489447185. 

L’entreprise peut être jointe par email (contact@lagoussedoree.fr) ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur », d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services via le site www.lagoussedoree.fr  , Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part.
Il a été exposé et convenu ce qui suit 

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits et de services (vanille,épices), exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.lagoussedoree.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par Le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente. L’entreprise débute et commercialise pour l’instant des épices de Madagascar.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

Article 2 :Disposition légale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers le site Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : https://www.lagoussedoree.fr
L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
 *Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
*Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
*Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Produit- Commande

Les produits proposés à la vente  sont ceux décrits sur le site (lagoussedoree.fr) au jour de la consultation du client,selon le stocks disponibles des produits.les produits sont décrit le plus fidèlement possible par photographie et texte pour satisfaire le client.
Les commandes se font par le site,après avoir validé l’inscription,si l’acheteur a besoin de renseignement ,il peut contacter mistervanille par email ,par le  formulaire de contact ou par téléphone.
avant de commander ,le client doit vérifié chaque éléments de sa commande avant la validation.Après règlement il confirme l’acceptation  des présentes conditions générales de vente .
Les paiement réalisé par carte de crédit,virement ou Paypal sont acceptés.Un seul bon de de réduction pourra être ajouté

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxe “TVA non applicable- article 293 B du CGI” et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits,Ce prix comprend la préparation des produits, d’emballages , et hors frais  d’expédition. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix ,mais le prix annoncé le jour de la commande restera inchangé .
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
 – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit 
 – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; 
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
 – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits . 
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.

Article 7 : Clause de réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Livraison et Retour

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison  indiquée lors de la commande par le client à domicile ou point relais. En cas de mauvaise information  (adresse) ,l’entreprise ne sera pas responsable en cas de défaut  de livraison.
  le délai de livraison indiqué lors de la commande  ne prend pas en compte le délai de préparation .le client devra vérifier l’état du colis à la réception ,en cas de non conformité ou dommage ,il devra signaler le problème au transporteur et devra contacter le vendeur
sous 72 h par email : contact@lagoussedoree.fr.
en cas d’ouverture du Packaging (emballage) des produits ,aucun remboursement  ne sera possible
l’expédition du colis intervient sous 48 h maximum (du lundi au vendredi) après validation de la commande.En cas de retard d’ expédition,indépendante de notre volonté,le vendeur vous contactera dès que possible .Si la commande comporte une erreur ,le ou les produits devront être retourné au vendeur dans son emballage d’origine selon l’accord du vendeur à ses frais .
si l’acheteur souhaite renvoyé son colis,les frais de retour seront à sa charge.
délai de livraison de 2 à 5 jours à partir de l’expédition de la commande (hors week end)
livraison seulement en France  métropole.

Article 9 : Paiement a finir stripe control

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.Selon le règlement choisi ,l’acheteur sera dirigé vers la plateforme monétaire pour le paiement sécurisé Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».Le vendeur recommande d’effectuer le retour en Colissimo suivi, « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». . En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sans les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur emballages d’origine, complets et non ouvert de sorte qu’ils puissent être recommercialisés directement, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat
Sous réserve de ces conditions de retour,le vendeur procédera aux remboursement des produits hors frais de livraison dans le délai obligatoire de 14 jours suivant la date de rétractation du client.
Après réception du colis ,si les produits ne respectent pas les conditions précedemment mentionnée, Mistervanille se réserve le droit de ne pas rembourser le ou les produits concernés

Article 11 : Garantie

Le Vendeur assure une garantie sur les produits Mistervanille,en cas de défaut du produit,le vendeur s’engage selon la demande du client à rembourser ou échanger le ou les produits non conformes et les frais de port associé .La demande de remboursement doit s’effectuer en contactant le Vendeur en passant par la page Contact ou bien par mail :contact@lagoussedoree.fr. 

Article 12 :Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Lagoussedorée : contact@lagoussedoree.fr

Article 13 : Droits de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force Majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évenemment dès que possible.

Article 15 : Nullité et Modification du Contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : RGPD et Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 17 : Droit Applicable – Litige

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les  présentes conditions générale  de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution à l’amiable peut etre trouvé avec le client ,sinon il pourra faire appel à la justice, aux tribunaux compétents